CIE ARCHERS PIERRELATTINS

I. Informations Réglementaires Obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association publie ci-dessous les mentions légales relatives à l'identité de l'éditeur de sa plateforme numérique d'utilité publique.

Éditeur de la plateforme :
La plateforme d'information officielle est éditée par l'association LA COMPAGNIE DES ARCHERS PIERRELATTINS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Adresse du siège social : PLACE ALFRED DE MUSSET, RUE ALFRED DE MUSSET, 26700 PIERRELATTE, FRANCE.
Numéro de téléphone de liaison administrative : +33 1 89 28 97 11.
Adresse de courrier électronique officielle : kashemcpaaffiliatemarketer55@gmail.com.

Responsabilité éditoriale :
Le Directeur de la Publication de la plateforme est M. Kashem, agissant en qualité de Directeur de la Publication et Président du conseil d'administration de la Compagnie des Archers Pierrelattins.

Hébergement de la plateforme :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

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II. Registre de Transparence & Utilité Publique

La Compagnie des Archers Pierrelattins, inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous la référence W262001550 et détentrice du numéro SIREN 793353970, exerce ses compétences dans le cadre d’engagements exclusifs d'utilité publique et d’éducation populaire. À ce titre, notre Compagnie s'impose une transparence financière absolue et une neutralité marchande rigoureuse. L'ensemble de nos programmes d'intervention (pôle d'inclusion scolaire, pôle sport-santé seniors, paratir adapté) est dispensé de manière parfaitement gratuite pour l'ensemble des bénéficiaires concernés. L'association n'intervient pas comme prestataire commercial pour des agences lucratives tierces.

Notre budget exécuté, qui s'élève pour le dernier exercice à 34,120.00 €, est réinvesti à plus de 84.5% dans des actions de terrain directes (équipements d'initiation, sécurité passive des pas de tir). L'association n'alloue aucune ressource à des dépenses publicitaires ou d'acquisition marketing. De plus, nos administrateurs et membres du conseil exercent leurs responsabilités à titre de parfait bénévolat, excluant toute rémunération directe ou indirecte. L'ensemble de nos bilans généraux et nos rapports scientifiques est accessible en permanence au téléchargement pour garantir la probité républicaine de notre structure d'intérêt général.

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III. Propriété Intellectuelle & Licence de Diffusion

L'intégralité du contenu éditorial de cette plateforme numérique (y compris les textes originaux, guides pédagogiques, mémoires scientifiques, infographies et photos documentant l'utilité publique) est la propriété intellectuelle exclusive de la Compagnie des Archers Pierrelattins ou fait l'objet de droits d'usage régulièrement concédés. Conformément à notre charte d'éducation populaire et de diffusion universelle des savoirs de santé publique, les ressources éducatives mises à disposition dans notre répertoire d'outils peuvent être librement téléchargées, reproduites et diffusées sous licence ouverte, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :

1. L'absence absolue d'utilisation commerciale ou marchande de nos supports écrits ou visuels par l'organisme tiers diffuseur.
2. La citation claire et explicite de l’origine légale du contenu : "Source : Compagnie des Archers Pierrelattins (loi 1901 | RNA W262001550)".
3. Le maintien de l'intégrité des documents techniques (interdiction de modifier nos protocoles d’alignement postural et de sécurité balistique sans l’accord écrit préalable de notre comité scientifique).

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IV. Protection des Données & Politique RGPD

La Compagnie des Archers Pierrelattins applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue, en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation informatique et libertés nationale française. Les informations recueillies via nos formulaires de contact, d’enregistrement civique d’admission solidaire ou de candidature bénévole font l'objet d'un traitement informatique sécurisé placé sous la responsabilité directe de notre secrétariat général. Elles sont destinées exclusivement au traitement de vos demandes administratives et ne sont en aucun cas vendues, louées, partagées ou transmises à des tiers ou marchands.

Conformément aux lois de la République Française, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet des données vous concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion sécurisée de vos données, il vous suffit de nous adresser une demande écrite motivée par voie postale ou électronique à l’attention de notre secrétariat. Notre plateforme n'utilise par ailleurs aucun cookie publicitaire ou de profilage marchand tiers, se limitant exclusivement à des paramètres techniques internes de session requis pour assurer la stabilité fonctionnelle du portail d'information.

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